Dual Code respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’attend à ce que les utilisateurs de ses services fassent de même. La politique de Dual Code consiste à répondre de manière appropriée aux avis alléguant une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, conformément aux lois applicables et aux pratiques généralement reconnues de notification et de retrait de contenu.

Dual Code agit à titre de fournisseur de services et héberge du contenu soumis par des utilisateurs et des fournisseurs tiers. Dual Code ne surveille ni n’examine activement ce contenu afin de détecter d’éventuelles violations et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu soumis par les utilisateurs.

Si vous estimez que du contenu rendu accessible par l’entremise d’un compte Dual Code porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez transmettre un avis écrit de violation alléguée. À la réception d’un avis valide, Dual Code peut retirer ou désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant et en aviser le titulaire du compte concerné.

Pour être traité, un avis de violation doit contenir suffisamment d’information permettant à Dual Code d’identifier l’œuvre protégée et de localiser le contenu prétendument contrefaisant, y compris les coordonnées du plaignant et une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.

Si le titulaire d’un compte estime que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification incorrecte, il peut soumettre une contre-notification. Dual Code peut rétablir le contenu à sa discrétion et conformément aux lois applicables, à moins que le plaignant n’engage une procédure judiciaire.

Dual Code applique une politique visant à restreindre ou à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs reconnus comme contrevenants récidivistes.

Pour toute réclamation relative à des droits de propriété intellectuelle autres que le droit d’auteur (y compris les marques de commerce ou les différends liés à la propriété), Dual Code peut demander une documentation raisonnable afin de vérifier la réclamation ou l’autorité du plaignant.

Tous les avis de violation alléguée et la correspondance connexe doivent être transmis à :
Courriel : legal@dualcode.com
Adresse : Dual Code Inc., 400-300, chemin March, Kanata (Ontario), Canada