Vous trouverez ci-dessous les principaux documents juridiques et politiques régissant votre utilisation de My Dual Code.
| Conditions d’utilisation | Conditions d’utilisation Politique d’utilisation acceptable |
| Protection des renseignements personnels et des données | Politique de confidentialité Politique relative aux témoins (cookies) |
| Propriété intellectuelle | Signalement d’une atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle |